GIPSI

 

[Remonter]

Article 1^er
CONSTITUTION

Il est constitué entre les adhérents aux présents statuts, le Groupement d’Intérêt Professionnel en Soins Infirmiers (GIPSI), association régie par la loi du 1er juillet 1901 modifiée et ses textes d'application.

Article 2
OBJETS

Le GIPSI a pour objets :

§         de développer l'action des associations qui en sont membres, par la valorisation de la cause commune qu'est le soin infirmier et la qualification des professionnels qui l'exercent,

§         de contribuer à l’essor de la discipline infirmière en créant l’académie des sciences infirmières (Cf Article 14).

Article 3
SIEGE SOCIAL

Le siège social du  GIPSI est fixé :
6, rue Jean Jaurès 94190 Villeneuve Saint-Georges

http:/www.gipsi.org

Article 4
PRINCIPES ET MISSIONS

Principes

Persuadés de l'existence d'intérêts communs qui légitiment et confortent les intérêts propres de chaque association, les membres du groupement fixent à leur action les principes suivants :

-     promotion des soins infirmiers en tenant compte de l'évolution des besoins de santé de la population et des mutations environnementales et technologiques,

-     respect des règles déontologiques et des principes éthiques de la profession

-     constitution d’une force de proposition en matière de soins infirmiers,

-     communication interne et externe optimisée des activités du GIPSI

-     soutien à des actions engagées et gérées par les associations membres.

Chaque association membre du groupement conserve sa personnalité, ses objectifs et la liberté de ses procédés, ce, sous réserve des dispositions de l'article 6 des présents statuts.

Missions

Le GIPSI se fixe les missions suivantes :

-     concourir à la dispensation de soins infirmiers de qualité à la population,

-     favoriser la mise en adéquation des systèmes de formation en soins infirmiers avec les besoins de santé de la population,

-     promouvoir la recherche en soins infirmiers en s’appuyant sur les travaux de l’académie des sciences infirmières,

-     assurer une veille juridique dans les domaines des soins infirmiers et de la santé par la collecte et le traitement de l'information,

Le groupement peut ester en justice dans le respect de l'objet social, la décision étant prise à la majorité des 2/3 des membres, et en cas d'urgence, par l’exécutif du GIPSI.

Article 5
MEMBRES

Les membres du GIPSI se répartissent en quatre catégories :

Les membres fondateurs :

La liste actualisée des adresses des membres fondateurs du GIPSI figure dans les annexes du règlement intérieur.

Les membres actifs :

Outre les membres fondateurs, la qualité de membre actif est donnée à une association infirmière française majoritairement composée d’infirmières et dont le cadre statutaire et les actions sont en accord avec les orientations du GIPSI au terme de la procédure d’admission décrite dans le règlement intérieur.

Chaque association, membre fondateur ou membre actif du GIPSI, possède une voie délibérative.

La liste actualisée des membres actifs du GIPSI figure dans les annexes du règlement intérieur.

Les membres associés :

La qualité de membre associé est donnée, à titre transitoire après accord du conseil d’administration dans l’attente d’une validation en assemblée générale, à une association remplissant les conditions lui permettant de poser candidature à une admission au sein du GIPSI au regard d’une procédure décrite dans le règlement intérieur.

Chaque association membre associé du GIPSI possède une voix consultative.

Les membres honoraires :

Des personnes physiques et/ou morales sont nommées membres honoraires par le conseil d’administration au vu de leur contribution à l’objet du groupement. Elles ne sont pas dotées d’une voix lors des délibérations.

Les invités

Pour garantir la qualité de ses travaux, le GIPSI peut inviter à ses réunions des personnes expertes, des associations non membres et des syndicats professionnels. Ces derniers participent aux débats avec voix consultative.

Article 6
PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE

La qualité de membre se perd selon trois procédés :

1.       Si une association démissionne, le GIPSI en prend acte.

2.     Lorsqu'une association membre a procédé à une modification substantielle de ses statuts, ou a accueilli en son sein une organisation syndicale, elle doit solliciter l'avis du conseil d'administration du GIPSI dans le cadre d'un vote. Si ce vote est négatif, l'association s'engage à en tirer les conséquences, soit par un abandon de son projet, soit par un retrait du GIPSI.

3.     Si l'une des associations membre du GIPSI estime que l'évolution, de droit ou de fait, d'une autre association membre pose la question de sa concordance avec l'objet du GIPSI, elle en saisit le conseil d'administration. Celui-ci, après avoir entendu l'association mise en cause, peut décider de la radiation de cette association par un vote. Cette décision doit intervenir dans un délai de trois mois comme il est précisé par le règlement intérieur.

Article 7
STRUCTURES ASSOCIATIVES

Il existe trois structures :

-        le Bureau Exécutif, élu par le conseil d’administration, composé d’un(e) président(e), d’un(e) vice-président(e),d’un(e)  secrétaire, d’un(e) secrétaire adjoint(e), d’un(e)  trésorier(e)  et d’un(e)  trésorier(e)  adjoint(e).

-        Le Conseil d'Administration composé d’un(e)  titulaire et d’un(e)  suppléant(e)  de chaque association membre.

-        L'Assemblée Générale composée de la totalité des membres du bureau et/ou conseil d'administration des associations qui peut être réunie en assemblée générale ordinaire ou en assemblée générale extraordinaire.

Article 8
CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le conseil d'administration met en œuvre les décisions prises en assemblée générale et définit en cours d'exercice les actions qui doivent être conduites dans le cadre de l'objet social.

Le conseil d'administration est composé de toutes les associations membres du GIPSI. Il est attribué à chaque association deux sièges, obligatoirement occupés par des membres de la profession infirmière. Chaque association membre actif dispose d'une voix délibérative, chaque association membre associé dispose d’une voix consultative. Ce sont les associations, en tant que personnes morales, qui sont investies des responsabilités au sein du groupement et ces responsabilités sont assumées par les représentants de ces associations membres, librement choisis au sein de chacune d'elles.

Chaque association membre est représentée par deux membres, dont son président ès-qualité à condition que celui-ci soit issu de la profession infirmière. Dans le cas d'associations pluriprofessionnelles ou regroupement d'associations, seuls les représentants de la profession infirmière peuvent siéger. Dans ce cas précis, l'association délègue obligatoirement deux membres infirmiers (un titulaire et un suppléant) membres du conseil d'administration de ladite association. Elle s'engage à chercher une stabilité dans ses désignations, afin de permettre la continuité de la vie associative du GIPSI et la qualité de ses travaux.

Lorsqu'une association membre se trouve investie d'une fonction dans le GIPSI, elle désigne au moment de la prise de fonction, la personne qui en sera chargée, qui est membre titulaire. L'autre personne représentant l'association membre devient suppléant, et en cas d'absence du membre titulaire assure la fonction par substitution sans avoir à justifier d'un mandat établi à cet effet.

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des présents, sans condition de quorum.

La perte du mandat de représentation au sein d'une association membre ne permet plus de siéger au GIPSI.

Article 9
PRESIDENCE

La présidence est assurée par un(e) professionnel(le) infirmier(e) issu(e) d’une association membre (fondateur ou actif), ayant reçu cette qualité depuis au moins trois années, ladite association est élue par le conseil d'administration.

Son mandat est d’une durée de trois ans, renouvelable une fois.

Le/la président(e) préside les réunions du bureau exécutif, du conseil d’administration, et de l’assemblée générale.

Le/la président(e) rend compte régulièrement de son activité aux membres du conseil d’administration.

Article 10
LE BUREAU EXECUTIF

Le conseil d'administration élit, en son sein, un bureau exécutif composé :

-     d’un(e) président(e),

-     d’un(e) vice-président(e),

-     d’un(e) secrétaire, d’un(e) secrétaire adjoint(e),

-     d’un(e) trésorier(e) et d’un(e)  trésorier(e) adjoint(e).

Le règlement intérieur précise les fonctions de chacun, ce conformément aux dispositions du droit commun issues de la loi du 1er juillet 1901.

Le bureau exécutif est chargé de la mise en œuvre des délibérations du conseil d'administration et du fonctionnement courant du GIPSI. Il tient le conseil d'administration informé de son action.

Article 11
DUREE DES MANDATS

Les mandats des membres du bureau exécutif ont une durée de trois ans, renouvelable une fois.

En cas de retrait ou de radiation d'une association membre du bureau, le conseil d’administration pourvoit à son remplacement pour une période équivalente au terme du mandat en cours.

Le bureau est renouvelable par tiers chaque année.

Durant les trois années suivant la modification de ces statuts, les mesures transitoires suivantes seront respectées :

La première année seront renouvelé(e)s le/la vice président(e) et le/la trésorier(e)

La seconde année seront renouvelé(e)s le/la secrétaire et le/la trésorier(e) adjoint(e)

La troisième année seront renouvelé(e)s le/la président(e) et le/la secrétaire adjoint(e)

Article 12
ASSEMBLEE GENERALE

L'assemblée générale définit la politique générale du  GIPSI et statue sur les bilans moraux et financiers annuels qui lui sont soumis.

L'assemblée générale est formée par la réunion des associations composant le groupement. Lors de l'assemblée générale sont invités tous les membres des bureaux des associations membres, étant souligné que chaque association ne conserve qu'une voix.

L'ordre du jour est arrêté par le bureau exécutif. Toute association peut demander l'inscription d'une question à l'ordre du jour, sous réserve que cette question soit connue trois semaines avant l'assemblée générale. Les convocations, accompagnées de l'ordre du jour, sont adressées quinze jours avant l'assemblée générale. L'assemblée générale statue à la majorité simple, le quorum étant de 2/3 des membres.

Si le quorum n'est pas atteint, une nouvelle convocation doit être adressée dans un délai de quinze jours et l'assemblée générale peut alors statuer quelque soit le nombre des présents.

Article 13
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

L'assemblée générale extraordinaire a compétence pour toute modification des statuts.

Elle siège dans les conditions de l'assemblée générale, sous réserve d'une majorité des deux tiers, lors de sa première réunion.

Article 14
ACADEMIE DES SCIENCES INFIRMIERES

L’académie des sciences infirmières est une structure autonome intégrée au GIPSI dont les activités sont celles d’une société savante. Elle mène ses actions en accord avec les principes et les missions générales du GIPSI en toute indépendance scientifique.

Elle est au service :

-         des activités scientifiques des associations membres du GIPSI,

-         de la discipline des sciences infirmières,

-         La population (individus, familles, groupes, communauté) bénéficiera de la qualité des travaux de cette instance.

Ses travaux sont menés par des personnes qualifiées issues des associations membres du GIPSI. Ces travaux sont enrichis, au sein du comité scientifique, par une collaboration avec des experts issus de la discipline infirmière ainsi que des autres disciplines selon les modalités prévues dans l’article 5.

Le président du GIPSI est garant de l’autonomie de l’académie. Il s’assure également de  la coordination et de la cohérence des activités de l’académie avec celles du GIPSI.

L’académie des sciences infirmières a pour finalité la promotion de la discipline infirmière en impulsant une dynamique de réflexion et d’anticipation nécessaire au fonctionnement de toute communauté scientifique.

Elle a pour buts de promouvoir, d’évaluer, de diffuser la recherche en soins infirmiers et de favoriser l’utilisation des connaissances qu’elle génère.

Elle se fixe les missions suivantes :

-         Proposer des orientations prioritaires en matière de ressources, de production et de recherche en soins infirmiers au regard de l’évolution de l’utilité sociale du groupe professionnel,

-         Développer l’esprit scientifique et la culture de recherche,

-         Réaliser des saisines jugées nécessaires auprès de la HAS.

Un rapport d’activité synthétique de l’académie sera rédigé et communiqué à chaque réunion du CA du GIPSI. Ce rapport devra inclure un état du budget.

L’activité de l’Académie sera intégrée au sein du rapport moral annuel présenté lors de l’AG du GIPSI.

Article 15
RESSOURCES

Les ressources du Groupement d'Intérêt Professionnel en Soins Infirmiers sont assurées par :

-     le versement d'une cotisation annuelle, dont le montant, uniforme pour toutes les associations membres, est fixé lors de l'assemblée générale annuelle,

-     les subventions publiques et privées,

-     toutes autres ressources non interdites par les lois et règlements régissant les associations relevant de la loi de 1901.

Article 16
REGLEMENT INTERIEUR

Le règlement intérieur est appliqué et actualisé par le conseil d'administration.

 Fait à Paris, le 29 septembre 2007

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Dernière modification : 09 mars 2006